Conditions générales d'utilisation
En utilisant ContactFactory, vous acceptez les conditions ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01 janv. 2025
1. Objet
ContactFactory fournit un outil SaaS permettant de générer des listes d'entreprises enrichies à partir de recherches, à des fins de prospection commerciale B2B légitime.
2. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel.
3. Abonnements et paiement
Les offres payantes sont facturées mensuellement via Stripe. Les limites d'usage (recherches, exports, listes) dépendent de votre offre. Vous pouvez changer ou résilier votre offre à tout moment depuis votre espace compte. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
4. Usage acceptable des données
Vous vous engagez à utiliser les données générées dans le respect des lois applicables, notamment le RGPD et les règles encadrant la prospection (par e-mail, téléphone, etc.). Vous êtes seul responsable de vos campagnes et du recueil des consentements lorsque requis. Sont interdits : le spam, le harcèlement, la revente des données et tout usage détourné.
5. Nature « best effort » des données
Les données sont agrégées depuis des sources publiques et fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. Les scores de confiance sont indicatifs. Il vous appartient de vérifier les informations avant toute action commerciale.
6. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, ContactFactory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'inexactitude des données. Notre responsabilité globale est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des maintenances peuvent survenir.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'usage abusif des données.
9. Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les changements substantiels seront notifiés. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.